Accueil Glossaire Page précédente Imprimer cette page Procès devant la 14ème Chambre du TGI de Paris Lettre au Président du tribunal du 9 novembre 2005 La lecture de cette lettre se passe de commentaires. Ma défense est sabotée par l'avocat de Sèze. Mais l'audience a eu lieu le 16 novembre, en violation de la loi (art. 6-3.d de la Convention eDH). J'étais absent et personne ne me représentait, ce qui constitue aussi une violation de la loi. Retour haut de page Page précédente Accueil    |   Copyright © 2005, norbert jacquet    |   URL : http://jacno.com/    |   contact : norbertjacquet@yahoo.fr