Arrêt de la cour d'appel de Colmar du 6 septembre 1994 (page 1 et page 4)
Le ministre a engagé un procès en diffamation contre moi en raison de mes déclarations dans Les DNA.
Au moment de la parution de mon livre,
dans lequel je maintiens mes accusations, en les renforçant, Mermaz capitule.
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