Accueil Glossaire Page précédente Imprimer cette page Le procureur Pascal Schultz capitule lamentablement Lettre au procureur de Strasbourg du 6 février 2003 J'ai fait appel de la décision de première instance (ici). Malgré plusieurs lettres de relance pour être jugé en appel (lettres adressées à Strasbourg et en double à Colmar, siège de la cour d'appel), l'accusation a jeté l'éponge, alors que j'avais fait cinq mois de détention provisoire. Elle a refusé d'audiencer en appel et a laissé passer le délai de prescription. Je suis définitivement blanchi. C'est lamentable. (Au moment des lettres ci-dessous, le parquet était encore dans les délais pour audiencer !) Dossier complet sur la Cour européenne des droits de l'homme et son président ici. Lettre au procureur de Colmar du 6 février 2003 Contenu identique à celui de la précédente. Retour haut de page Page précédente Accueil    |   Copyright © 2004, norbert jacquet    |   URL : http://jacno.com/    |   contact : norbertjacquet@yahoo.fr