Accueil
Glossaire Page précédente
Imprimer cette page


Mémoire en cassation




Ce mémoire est conforme à la loi. Y figure tout ce qui a été exposé par écrit devant le tribunal et la cour d'appel.
Le tribunal et la cour avaient passé tout cela sous silence. Le jugement et l'arrêt ne mentionnent rien de tout cela.
Pour continuer à cacher les vérités flagrantes que j'expose, la cour de cassation a elle aussi gravement violé la loi.
L'article 603-1 CPP lui fait obligation d'exposer les moyens (ce qui figure ci-dessous). Il n'en fut rien (extrait de l'arrêt).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 




Retour haut de page Page précédente


Accueil    |   Copyright © 2008, norbert jacquet    |   URL : http://jacno.com/    |   contact : norbertjacquet@yahoo.fr