Ce mémoire est conforme à la loi. Y
figure tout ce qui a été exposé par
écrit devant le tribunal et la cour d'appel. Le tribunal et
la cour avaient passé tout cela sous silence. Le
jugement et l'arrêt ne mentionnent rien
de
tout cela.
Pour continuer
à cacher les vérités flagrantes que j'expose, la cour
de cassation a elle aussi gravement violé la
loi. L'article 603-1
CPP lui fait obligation d'exposer les moyens (ce qui figure
ci-dessous). Il n'en fut rien (extrait de
l'arrêt).
|