Accueil Glossaire Page précédente Imprimer cette page La justice, c'est de pire en pire Lettre au président du tribunal du 9 novembre 2005 (Rappel : le début de la procédure, qui montre bien qu'il s'agit d'un montage organisé, est exposé ici). La lecture de cette lettre se passe de commentaires. Tout est complètement bidon dans ce procès. Mais l'audience a eu lieu le 16 novembre, en violation de la loi (art. 6-3.d de la Convention eDH). J'étais absent et personne ne me représentait, ce qui constitue aussi une violation de la loi. C'est même pire qu'un procès de Moscou ! J'ai été condamné à trois mois avec sursis. Retour haut de page Page précédente Accueil    |   Copyright © 2005, norbert jacquet    |   URL : http://jacno.com/    |   contact : norbertjacquet@yahoo.fr