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Une procédure judiciaire exemplaire

- mis en ligne le 18 décembre 2005 -




Une procédure qui montre que la justice a décidé de s'acharner

Ceci concerne des poursuites pénales, avec un mois de prison à Fresnes en détention provisoire.
J'étais accusé d'avoir envoyé des lettres de menace, mais le dossier est complètement bidon.
J'ai été condamné dans des circonstances qui dépassent celles des procès de Moscou.
(Nota : les pièces de la procédure sont en lien, elles montrent bien ce qu'il en est)


La justice n'en est pas à son coup d'essai. La méthode est toujours la même et elle montre bien la façon d'agir des avocats et des juges. Elle a eu pour effet plusieurs enfermements sans cause. A six reprises j'ai été recherché, arrêté et enfermé (vingt mois au total). Mais j'ai toujours fini par être blanchi. Restait une dernière procédure, ouverte en juin 2003, avec un mois de détention provisoire, qui vient d'aboutir en première instance à une condamnation. Les faits à l'origine de cette procédure et le début de celle-ci sont exposés ici.

Le bâtonnier, l'ensemble du conseil de l'ordre, les avocats, ont continué à refuser de répondre à mes demandes malgré ma lourde insistance (des dizaines de courriels). Le problème de domiciliation n'a jamais pu être résolu malgré mon insistance. Pour cette raison, je n'ai été touché par aucune lettre du juge d'instruction malgré l'obligation légale faite à la justice de transmettre certains actes au prévenu en personne. Je n'ai pu formuler aucune demande, ni transmettre aucune observation, en violation de la loi. L'instruction a été close à mon insu, en violation de la loi. Le 1er mars 2005, j'ai eu la chance d'apprendre qu'un huissier avait écrit à une ancienne adresse, indiquant qu'était en attente "un acte qui peut contenir un délai pour un éventuel recours...". Il m'a fallu dépenser une énergie considérable pour savoir de quoi il retournait. C'est ici (page Web de l'époque), puis, avec un courriel du bâtonnier Burguburu, .

Comme le montrent les liens précédents, l'affaire est arrivée à l'audience le 21 mars 2005 et j'ai obtenu le renvoi au 6 juillet. A la mi-mai 2005, deux ans après le début de l'affaire, j'ai enfin pu savoir de quoi on m'accusait. Cela vaut le détour. Attachez vos ceintures !

Le dossier confirme que la plainte de Matignon ne tient pas la route. Un PV de police, relatif à des scellés, le montre bien. Les lettres que j'ai adressées au Premier Ministre ne contiennent aucune menace. J'avais même précisé "avec le sourire, dans la bonne humeur et sans atteintes aux personnes" [en gras dans l'original].

Depuis des années, les avocats et ex-avocats, les bâtonniers et ex-bâtonniers, l'ensemble du conseil de l'ordre, refusent obstinément de me répondre... mais alors, entre eux, ils ne cessent de s'écrire à mon sujet ! Et pas seulement entre eux. Tous ces braves gens, qu'on entend toujours se targuer d'être des grands défenseurs des droits de l'homme, etc., vont carrément baver au procureur, pour lui remettre un dossier bidouillé (avec échanges de coups de téléphone entre l'ordre et le procureur, cela ressort d'une lettre). Une parfaite collaboration entre le parquet et le conseil de l'ordre pour monter un dossier bidon afin de me massacrer ! C'est ici.

Et les photocopieuses, ça tourne chez les avocats. Alors que personne ne me répond, même les enveloppes de mes courriers sont photocopiées et transmises de main en main vers le procureur. Et on a vu à la lecture des lettres de ce beau monde que le conseil de l'ordre menait aussi l'enquête pour relever les lieux d'où partaient mes courriers. Ce sont vraiment des nostalgiques du NKVD, adeptes des droits de l'homme selon Saint Staline.

Et encore du croustillant. L'organisateur des dénonciations pour le compte du bâtonnier est Philippe Lucet, ancien membre du conseil de l'ordre, actuel secrétaire de l'ordre, délégué général du bâtonnier et patron d'un cabinet d'avocats dont, à l'époque, un collaborateur, maintenant associé, n'est autre que... Carbon de Sèze, l'avocat commis d'office qui ma mené en bateau depuis le début (rappel) !

A l'audience du 6 juillet l'avocat n'est pas venu, aucun témoin n'avait été cité et j'ai à nouveau demandé le renvoi, acceptant, à la demande du tribunal, de me défendre sans avocat. Audience reportée au 16 novembre. Je suis toujours dans la plus totale déchéance et il m'a été impossible de faire citer les témoins malgré mes nombreuses démarches. Le 9 novembre, j'ai adressé une lettre d'explications au tribunal pour demander le renvoi, parfaitement motivé en droit. Je ne me suis pas rendu à l'audience du 16 novembre pour les raisons évidentes exposées dans la lettre. L'affaire a quand même été jugée, en violation de la loi. Trois mois avec sursis.

Cette condamnation est intéressante. Elle montre que, même avec un dossier bidon, j'ai été condamné. On imagine donc à quel point, dans les précédentes procédures (enfermé à six reprises pour un total de vingt mois), les dossiers d'accusation étaient vides, sachant que j'ai été systématiquement blanchi, parfois même en qualifiant le procureur de délinquant, par exemple ici, avec la conclusion . Dans tous ces procès, je n'ai jamais pu obtenir les pièces de l'accusation, en violation de la loi, mais, comme j'ai été blanchi, je n'ai pas cherché plus avant.

Mais ce n'est pas tout. Parallèlement à ceci, notre belle justice a engagé un nouveau procès en juin 2005. C'est ici.

Nota : les médias français (liste) sont informés.




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