"Le Monde" du 30
janvier 1997 (daté 31) et "Le Parisien" du 31 : http://jacno.com/xx(justice-19970130).gif
Qui peut encore
s'étonner qu'une affaire comme la mienne soit possible
? Surtout quand on sait que le syndicat de la
magistrature a participé activement aux magouilles ! Sans
parler des avocats (surtout du coté des réseaux de
gauche, mais d'autres aussi)...
(NB : dans
mon affaire, c'est la planète entière qui risque
de juger sévèrement la justice française !)
Ci-dessous,
un petit vade
mecum pour ceux qui veulent garder sous
la main quelques éléments édifiants :
Rappel
de la
vidéo collector avec Daniel Tenenbaum
"haranguant la foule" sur Antenne 2
et me "jetant en pâture au peuple" :
http://jacno.com/vdo/beuark.wmv (à
la suite de mes déclarations, presse et TV,
notamment "Envoyé spécial" : http://jacno.com/archives/presse-sup.htm
)
La
suite, pour moi : les enfermements
en prison, le goulag et la
torture en
UMD, alors que les faits sont criants s'agissant des mensonges
et falsifications (l'essentiel est maintenant sur mon
site Web et ailleurs sur le Net).
Un
exemple ? Des fausses
licences de pilote de ligne
ont été établies [ http://jacno.com/an08.htm ]
pour
des motifs qui ne laissent aucune place au doute sur les
falsifications et mensonges ayant pour objet de cacher
les défauts des Airbus. Mais les
faussaires n'ont jamais été inquiétés et, pour les
protéger, pour tenter de me faire taire et pour me
discréditer, c'est moi qu'on a jeté en prison
(six mois de détention provisoire à Fresnes, sans aucun
acte d'instruction, suivis... d'un non-lieu), puis enfermé en
UMD, où les conditions de vie répondent à la définition de la
torture (excréments sur le visage, etc.). Des faits aussi
simples à comprendre sont foison sur mon site Web et ailleurs
sur le Net.
Un
autre exemple ? Cinq mois de détention provisoire à
Strasbourg suivis... d'un abandon des poursuites édifiant : http://jacno.com/an15.htm (!)
Et
les institutions continuent à s'acharner contre moi pour
me détruire par tous les moyens : http://jacno.com/epitaphe.htm (voir
aussi l'accumulation de forfaitures : http://jacno.com/epitaphe-co.htm
) (+ deux nouveaux procès !). LA JUSTICE FRANCAISE EST FOLLE !
AU SECOURS !!
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B
Les autorités
françaises et leur avocat Soulez-Larivière ont toujours
prétendu que les organismes américains FAA (administration de
l'aviation) et NTSB (bureau de sécurité des transports)
avaient été associés à l'enquête sur l'accident de Habsheim.
Par exemple, dans un communiqué du ministre Delebarre ou un
droit de réponse de Soulez-Larivière : http://jacno.com/xx(delebarre-soulez-19901019).gif
Aux Etats-Unis,
les intéressés contestent (lettre de
la FAA)
: http://jacno.com/xx(faa-19901217).gif
Il y en a qui
mentent !
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C
En octobre 1992,
Michel Asseline, le pilote de l'Airbus accidenté
à Habsheim, m'a dédicacé son livre de manière élogieuse
: http://jacno.com/archives/dedicace-asseline.htm
Qu'est-il devenu,
pendant que je croupissais dans des
culs-de-basse-fosse ? A voir ici : http://jacno.com/an21.htm et,
surtout, là http://jacno.com/an74.htm !
On
se moquerait pas un peu du monde, en France ? La
justice ?
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D
Voici une lettre
adressée au président Mitterrand, simple, concise, mesurée
: http://jacno.com/xx(mitterrand-19890814).gif
Dans les articles
de presse joints à cette lettre on trouvait ce qui est
déjà connu ( http://jacno.com/an00.htm
et le début de :http://jacno.com/archives/presse-sup.htm
avec la presse annonçant la plainte du ministre contre
moi) et aussi de la presse étrangère, par
exemple le (réputé sérieux) Observer, édition dominicale du
Guardian : http://jacno.com/xx(observer-19890528).gif
La justice soumise
à Mitterrand, via certains réseaux, en premier lieu le
syndicat de la magistrature et son juge Guichard,
on devrait en reparler !
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E
A répéter, à faire
passer (ils ne comprennent pas).
Avec ce seul
document ci-après, la Cour européenne des Droits de
l'Homme, symbole de ce que certains qualifient
de machins européens coûteux, inutiles et vérolés par
des dirigeants corrompus, prend le risque d'avoir
bien des ennuis : http://jacno.com/an15.htm
Dossier complet
: http://jacno.com/cedh.htm
Les quarante-sept
pays signataires de la Convention de sauvegarde des Droits de
l'Homme et des Libertés fondamentales sont
concernés.
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F
Le juge Jean-Paul
Valat est un voyou, un criminel au sens du code pénal,
exécuteur des basses oeuvres : http://airbus.20minutes-blogs.fr/archive/2007/06/27/outreau-burgaud-csm-jean-paul-valat-justice-et-airbus.html
Comme indiqué dans
les liens de la page Web précédente, je lui ai envoyé à
plusieurs reprises les documents ci-après au cours
de ma détention provisoire : Le "Monde" : http://jacno.com/an05.htm ainsi
que le rapport de l'IPSC de Lausanne (Pr Margot) dont
voici deux extraits : http://jacno.com/zzz/IPSCa.gif et http://jacno.com/zzz/IPSCb.gif
Dès le début de ma
détention provisoire j'avais aussi transmis à ce
magistrat les articles de presse me concernant et les lui
ai rappelés. Ceux qu'on trouve ici : http://jacno.com/archives/presse-sup.htm
Mais aussi, et
surtout, ceux-ci, édifiants : http://jacno.com/an08.htm (en insistant sur leur
portée).
Et d'autres
documents aussi.
Le juge Jean-Paul
Valat m'a envoyé en détention provisoire (quatre
mois maximum prévus par la loi + deux mois de
prolongation exceptionnelle, le maximum, et tout cela sans
aucun acte d'instruction !) puis il m'a envoyé à la
torture en UMD
dans le seul but de tenter de me faire taire et me
briser.
LA VERITE SUR LA JUSTICE AUX ORDRES, C'EST ICI
(rappel) : http://jacno.com/an10.htm
Les actes du juge Jean-Paul Valat relèvent
de la cour d'assise (article 432-4 et/ou 224-1 à 224-4 du
CP). Ce magistrat encourt trente ans de réclusion
criminelle, voire même la perpétuité. Il n'est pas le seul
!
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G
En attendant que tout cela "pète au
nez" de la France,
des nouvelles archives sur les forfaitures judiciaires
dont j'ai été victime vont être publiées sur le Net. Il
s'agit d'une sélection de documents parmi ceux montrés dans
une vidéo d'avril 1992 dont des extraits sont en ligne (et sur
des CD qui circulent : c'est mal parti pour la France,
quoi qu'elle fasse) :
- http://jacno.com/vdo/k7-92-diff.wmv (1)
- http://jacno.com/vdo/k7-92-tech.wmv
(voir également chapitre 11 de mon livre
: http://jacno.com/an01.htm )
D'autres archives seront mises en ligne.
Sauf si "ça pète" avant, je ne gère pas le temps.
LES MAGITRATS FRANCAIS SONT DE SIMPLES
FONCTIONNAIRES AUX ORDRES.
La
France est malade. Une réforme s'impose
!
(1) Dans cet exposé j'avais oublié de
relever quelques autres mensonges de la part des juges. On
trouve cela page 155 de mon livre, avec, entre autres, les
juges qui prétendent que mes premières déclarations datent
d'avril 1989, par réaction à mon licenciement, alors qu'en
réalité elles datent d'août 1988, cette réécriture de
l'histoire par les juges permettant d'inverser l'effet et la
cause : je serais intervenu en réaction à un licenciement,
alors qu'en réalité, l'Etat m'a retiré ma licence de pilote
pour sanctionner mes déclarations publiques de l'été
1988). LA JUSTICE
FRANCAISE EST UNE POURRITURE QU'IL
FAUT NEUTRALISER PAR TOUS LES MOYENS.
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H
Dans le premier procès en diffamation qui
m'a été intenté, la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 30
janvier 1992, a complètement
escamoté les deux points essentiels de ma défense, présentés
comme tels avec insistance dans mes mémoires : le mensonge de
l'administration sur le dysfonctionnement des commandes de
vol et les méthodes utilisées contre moi par cette même administration pour me
retirer les moyens matériels de me défendre (le médecin
généraliste qui m'a retiré ma licence est... membre de la
commission d'enquête sur le crash !). La cour
a escamoté tout cela, refusant ouvertement
d'examiner un des deux point et ignorant l'autre.
Elle a également ignoré des témoignages essentiels, notamment
un aveu sur la valeur de l'incidence de la part de Marcel
Lejeune, responsable du dépouillement de l'enregistreur de
paramètres (j'y reviendrai avec les notes de la greffière, on
va rire !).
Arrêt de la cour d'appel : http://jacno.com/xx(cap-19-20-19920130).gif
On peut aussi constater que la cour a
prétendu mensongèrement que mes premières déclarations
seraient d'avril 1989 (à la suite de mon
licenciement qui venait d'intervenir) alors qu'elle datent de
l'été 1988 et que l'Etat m'a retiré ma licence de pilote,
prélude à mon licenciement ultérieur, pour sanctionner ces
déclarations.
Extraits de presse de 88 et début 89
(y compris sur la subornation de témoin !) : http://jacno.com/archives/presse-sup.htm (et
aussi : http://jacno.com/an00.htm ).
Les juges
de la cour d'appel avaient ces extraits de presse en main !
(dans l'offre de preuve)
Tout cela est également commenté dans
une vidéo d'avril 1992 dont des extraits sont en ligne (et sur
des CD qui circulent) :
- http://jacno.com/vdo/k7-92-diff.wmv (1)
- http://jacno.com/vdo/k7-92-tech.wmv
(voir également chapitre 11 de mon
livre : http://jacno.com/an01.htm
)
(1) Dans cet exposé j'avais oublié de
relever quelques autres mensonges de la part des juges. On
trouve cela page 155 de mon livre, avec, entre autres, les
juges qui prétendent que mes premières déclarations datent
d'avril 1989, par réaction à mon licenciement, alors qu'en
réalité elles datent d'août 1988, cette réécriture de
l'histoire par les juges permettant d'inverser l'effet et la
cause : je serais intervenu en réaction à un licenciement,
alors qu'en réalité, l'Etat m'a retiré ma licence de pilote
pour sanctionner mes déclarations publiques de l'été
1988). LA JUSTICE
FRANCAISE EST UNE POURRITURE QU'IL
FAUT NEUTRALISER PAR TOUS LES MOYENS.
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I
LES MAGISTRATS DE LA COUR
DE CASSATION VIOLENT LA
LOI. EN VOICI UNE PREUVE INCONTESTABLE,
D'UNE GRANDE
SIMPLICITE.
Arrêt de la cour de cassation N° A
92-81.167.D, page 5 : http://jacno.com/xx(cass-5-19940111).gif
La cour de cassation a doublement
violé la loi. En rejetant les moyens soulevés. Et aussi,
et surtout, en s'abstenant d'exposer mes moyens. Elle n'a pas exposé les moyens invoqués,
alors que la loi lui en fait
obligation ! L'article 603-1 du code de procédure
pénale lui fait obligation de mentionner les moyens
de cassation (elle peut, dans la forme, annexer le
mémoire du demandeur, qui reste partie intégrante de
l'arrêt, en le mentionnant dans l'exposé des moyens). Il
n'en est rien dans l'arrêt en question.
Mémoire en cassation : http://jacno.com/prov/memoire-cassation.htm
Ce mémoire respecte toutes les obligations
légales quant à la forme. La cour de cassation avait
obligation de faire figurer mes moyens dans son arrêt (ce
qu'elle a fait pour Asseline, dans cet arrêt de 11
pages).
La justice française est pourrie. Des
magistrats crapuleux ont tout mis en oeuvre pour détruire
ma vie.
Il ne faut pas s'étonner de la
suite. Des magistrats vérolés ont brisé ma vie
!
(à suivre, divers AVEUX des falsifications
provenant des faussaires eux-même, SOUS
SERMENT, enregistrés par greffier, que la justice,
jusqu'à la cour de cassation, a toujours refusé de prendre en
compte malgré l'énormité des faits) (c'est la raison pour
laquelle la cour de cassation n'a pas fait figurer mes moyens,
pardi !)
Norbert Jacquet, victime des fous
: http://jacno.com/action/revolution-nationale.htm
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J
Le rapport final sur le crash de Habsheim
comporte des annexes, notamment la septième ("Corrélation
DFDR-CVR") : http://jacno.com/xx(final-19893011).gif
Mais, horreur, cette annexe faisait
apparaître des valeurs de l'incidence (paramètre essentiel
s'agissant du fonctionnement des commandes de vol) de
l'ordre de 30° vers la fin du vol. C'est vraiment "curieux",
pour ne pas dire risible, quand on sait que ce paramètre
est celui qui permet de voir comment ont réagi les commandes
de vol (le pilote ayant le manche en butée, l'incidence devait
être à 17,5°).
Alors, pour publier au JO, on a remplacé
ce document "affolant" par un autre, qui n'a rien à voir
(l'annexe 8 a été
scindée, la première moitié devenant l'annexe 7) : http://jacno.com/xx(final-jo-19900424).gif
La justice a toujours refusé
de prendre en compte cette énormité. Pire : elle l'a masquée
(cf. mes dernier courriels sur un arrêt de
la cour d'appel et un arrêt de la cour de
cassation).
Tout cela est également commenté dans
une vidéo d'avril 1992 dont des extraits sont en ligne (et sur
des CD qui circulent) :
- http://jacno.com/vdo/k7-92-diff.wmv (1)
- http://jacno.com/vdo/k7-92-tech.wmv
(voir également chapitre 11 de mon
livre : http://jacno.com/an01.htm
)
Norbert Jacquet, victime des fous
: http://jacno.com/action/revolution-nationale.htm
(1) Dans cet exposé j'avais oublié de
relever quelques autres mensonges de la part des juges. On
trouve cela page 155 de mon livre, avec, entre autres, les
juges qui prétendent que mes premières déclarations datent
d'avril 1989, par réaction à mon licenciement, alors qu'en
réalité elles datent d'août 1988, cette réécriture de
l'histoire par les juges permettant d'inverser l'effet et la
cause : je serais intervenu en réaction à un licenciement,
alors qu'en réalité, l'Etat m'a retiré ma licence de pilote
pour sanctionner mes déclarations publiques de l'été
1988). LA JUSTICE
FRANCAISE EST UNE POURRITURE QU'IL
FAUT NEUTRALISER PAR TOUS LES MOYENS.
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K
CI-APRES, UNE BELLE PREUVE DE
LA POURRITURE
JUDICIAIRE et de la responsabilité des juges
crapuleux qui ont détruit ma vie.
Voici la suite du feuilleton sur
l'incidence, paramètre essentiel s'agissant du fonctionnement
des commandes de vol. Marcel Lejeune, responsable du
dépouillement de l'enregistreur de paramètres, cité comme
témoin, a livré, sous serment, la clef de cette
affaire d'incidence. L'incidence rélle est de 10°, ce qui a
été enregistré par la greffière, dans un document contresigné
par le président Desjardins : http://jacno.com/xx(ars-6-19911121).gif
Les magistrats véreux de la cour d'appel
ont escamoté cette vérité essentielle. Pire : la cour de cassation a agi de
même, violant ouvertement la loi (cf. un précédent courriel sur le fait que
les moyens soulevés en cassation n'ont pas été exposés
dans l'arrêt, malgré l'obligation légale).
Cette valeur de 10° avait été calculée par
mes soins, à partir d'autres paramètres, de deux manières
différentes, indépendantes et concordantes. Ces calculs, avec
tous les documents utiles qui les fondaient, figuraient dans
l'offre de preuve et étaient développés dans les mémoires
remis à la cour d'appel. Mais ils ont été ignorés par
elle. Cet ensemble, très facile à comprendre, même pour
un néophyte, a été repris dans les moyens de cassation
que la cour suprême a, en violation de la loi, omis de faire
figurer dans son arrêt.
Tout cela est également commenté dans
une vidéo d'avril 1992 dont des extraits sont en ligne (et sur
des CD qui circulent) :
- http://jacno.com/vdo/k7-92-diff.wmv (1)
- http://jacno.com/vdo/k7-92-tech.wmv
(voir également chapitre 11 de mon
livre : http://jacno.com/an01.htm
)
LA JUSTICE
FRANCAISE EST UNE POURRITURE. Des magistrats
crapuleux ont tout mis en oeuvre pour détruire ma
vie.
Il ne faudra pas s'étonner de la suite
!
Et pourquoi le bâtonnier
Charrière-Bournazel, qui fut mon avocat, refuse-t-il de
me répondre ?
(1) Dans cet exposé j'avais oublié de
relever quelques autres mensonges de la part des juges. On
trouve cela page 155 de mon livre, avec, entre autres, les
juges qui prétendent que mes premières déclarations datent
d'avril 1989, par réaction à mon licenciement, alors qu'en
réalité elles datent d'août 1988, cette réécriture de
l'histoire par les juges permettant d'inverser l'effet et la
cause : je serais intervenu en réaction à un licenciement,
alors qu'en réalité, l'Etat m'a retiré ma licence de pilote
pour sanctionner mes déclarations publiques de l'été
1988). LA JUSTICE
FRANCAISE EST UNE POURRITURE QU'IL
FAUT NEUTRALISER PAR TOUS LES MOYENS.
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L
ENCORE UNE PREUVE DE LA
POURRITURE DE LA JUSTICE.
Il s'agit maintenant du procès en
diffamation intenté par le juge Guichard, visant certains
passages de mon livre. Avec des lettres de Mermaz, Gueullette,
Bianco et Delebarre.
Ces témoins ont perdu la mémoire. Mermaz
m'avait fait un procès en diffamation, a perdu en première
instance, a fait appel puis s'est désisté à la parution de mon
livre, dans lequel je reviens sur le procès qu'il me fait
en précisant que ce procès arrive en appel et que je
maintiens mes accusations. Mermaz ne se souvient de rien de
tout cela. Il ne sait pas pourquoi il s'est désisté. "Mon
ami" Gueullette, longtemps bras droit de Mermaz,
conseiller de Mitterrand au moment de la grève des 27 et 28
mai 1992 avec préavis au ministre Bianco ne se souvient de
rien. Il ne sait pas pourquoi on s'acharne contre moi. Le
ministre Bianco ne se souvient de rien. Une grève ? Quelle
grève ? Delebarre qui a lancé deux procès contre moi ne
se souvient de rien. Tous ces braves gens ont perdu la
mémoire : http://jacno.com/xx(politiques-19960226).gif
Des documents, déjà en ligne, concernant
les précités, montrent qu'ils savent parfaitement à quoi s'en
tenir :
http://jacno.com/an02.htm - http://jacno.com/an03.htm -
http://jacno.com/zzz/jfg.htm -
http://jacno.com/archives/gueullette-ruffieux.htm -
http://jacno.com/archives/snpl-greve-accords.htm
et, s'agissant de Delebarre, en juin 1989 et
octobre 1990 : http://jacno.com/archives/presse-sup.htm )
Mais il est vrai que ces amnésiques
savaient pouvoir compter sur la justice aux ordres pour
ne pas les sortir de l'ombre et pour me massacrer à leur
demande. Qu'on en juge au vu du déroulement du
procès dans lequel je souhaitais qu'ils témoignent : http://jacno.com/long.htm#rep9 (c'est
l'ordure Jean-Paul Valat, maintenant magistrat à la cour de
cassation, qui m'avait envoyé à Fresnes, cf. mes précédents
courriels).
Pire que les procès de Moscou. C'EST
DEGUEULASSE. La justice est vraiment une vérole qu'il faut
neutraliser.
LA JUSTICE
FRANCAISE EST UNE POURRITURE. Des magistrats
crapuleux ont tout mis en oeuvre pour détruire ma
vie.
Il ne faudra pas s'étonner de la suite, en
France et hors de France. ORDURES DE JUGES VEROLES
QUI ONT BRISE MA VIE !
Et pourquoi le bâtonnier
Charrière-Bournazel, qui fut mon avocat, refuse-t-il de
me répondre ?
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M
NOUVEAUX DOCUMENTS SUR
LA POURRITURE
JUDICIAIRE
Il s'agit toujours du procès en
diffamation intenté par le juge Guichard, visant certains
passages de mon livre. Voici des lettres émanant d'Airbus et
d'Arslanian : http://jacno.com/xx(arslanian-airbus-19960226).gif (rappels
sur Arslanian, le chef des faussaires : http://jacno.com/crash-airbus-340-toulouse.htm
).
Il est pour le moins curieux de voir
qu'Airbus et Arslanian n'ont pas cru devoir
apporter leur grande connaissance de ces affaires pour
soutenir Guichard dans son procès contre moi et pour éclairer
les juges sur mon "délire"... alors même que c'est moi qui les
fait citer ! Il est vrai que devant l'énormité de certains
faits... (cf. mes précédents courriels, et j'en ai des kilos
du même tonneau).
Et il est tout aussi vrai qu'ils
savaient pouvoir compter sur la justice aux ordres pour
ne pas les sortir de l'ombre et pour me massacrer à leur
demande. Qu'on en juge au vu du déroulement du
procès dans lequel je souhaitais qu'ils témoignent : http://jacno.com/long.htm#rep9 (c'est
l'ordure Jean-Paul Valat, maintenant magistrat à la cour de
cassation, qui m'avait envoyé à Fresnes, cf. mes précédents
courriels).
Pire que les procès de Moscou. C'EST
DEGUEULASSE. La justice est vraiment une vérole qu'il faut
neutraliser.
LA JUSTICE
FRANCAISE EST UNE POURRITURE. Des magistrats
crapuleux ont tout mis en oeuvre pour détruire ma
vie.
Il ne faudra pas s'étonner de la suite, en
France et hors de France. ORDURES DE
JUGES, CONNARDS VEROLES QUI ONT BRISE MA
VIE !
Et pourquoi le bâtonnier
Charrière-Bournazel, qui fut mon avocat, refuse-t-il de
me répondre ?
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N
Je suis un peu sévère avec la magistrature
actuellement (ce n'est qu'un début, la suite sera bientôt
beaucoup plus musclée). Aussi n'est-il pas inintéressant de
voir, par exemple, une lettre que j'ai adressée, dans le cadre
du procès intenté par le juge Guichard, à Martine
Ract-Madoux, présidente de la 17ème chambre correctionnelle :
http://jacno.com/xx(ract-madoux-19960115).gif
(pour autant, aucun témoin n'a été entendu et j'ai été
condamné, ce qui en dit long sur la soumission de la
justice).
A rapprocher de ces articles de
presse (rappel) : http://jacno.com/xx(justice-19970130).gif
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O
NOUVEAU DOCUMENT SUR LA POURRITURE
JUDICIAIRE
Toujours dans le procès en
diffamation intenté par le juge Guichard, il suffit, pour
comprendre, de lire les deux passages, marqués en rouge,
de cette lettre à l'avocat de Guichard : http://jacno.com/xx(guichard-19950613).gif
A ce moment, l'instruction conduite par
Guichard sur les causes du crash n'est toujours pas close ! Ah
Ah Ah...
Les mensonges et falsifications sont
flagrants. Et des faits comme ceux-ci, j'en ai des kilos !
On comprend mieux pourquoi il a fallu
"mettre le paquet" contre moi. Qu'on en juge au vu de la
suite du procès :
http://jacno.com/long.htm#rep9 (c'est
l'ordure Jean-Paul Valat, maintenant magistrat à la cour de
cassation, qui m'avait envoyé à Fresnes, cf. mes précédents
courriels). Et ce fut pire encore, ensuite.
Tout cela est plus délirant que les
procès de Moscou. C'EST DEGUEULASSE. La justice est vraiment
une vérole qu'il faut neutraliser.
LA JUSTICE
FRANCAISE EST UNE POURRITURE. Des magistrats
crapuleux ont tout mis en oeuvre pour détruire ma
vie.
Il ne faudra pas s'étonner de la suite, en
France et hors de France. ORDURES DE
JUGES, CONNARDS VEROLES QUI ONT BRISE MA
VIE !
Et pourquoi le bâtonnier
Charrière-Bournazel, qui fut mon avocat, refuse-t-il de
me répondre ?
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=================================================================================
P
Ce seul document [ http://jacno.com/xx(cass-5-19940111).gif ] me
donne LE DROIT, d'attaquer des
magistrats et des avocats en l'état actuel de l'affaire (refus
de répondre de la part de l'institution judiciaire, notamment
les avocats, en premier lieu le bâtonnier).
La Cour de cassation a violé la loi. En
effet l'article 603-1 du code de procédure
pénale lui fait obligation de mentionner les moyens
de cassation (elle peut, dans la forme, annexer le
mémoire du demandeur, qui reste partie intégrante de
l'arrêt, en le mentionnant dans l'exposé des moyens). Il
n'en est rien dans l'arrêt en question.
Pour ne pas avoir à dévoiler des
vérités flagrantes, criantes, COMPREHENSIBLES PAR TOUS, MEME
PAR DES NEOPHYTES, et qui auraient entraîné la
cassation, la cour suprême a GROSSIEREMENT
violé la loi.
Des exemples d'une même portée
sur les forfaitures dont
je suis victime se comptent par dizaines.
Pourquoi n'obtiens-je aucune réponse à mes
courriels ? Pas même de la part du bâtonnier
Charrière-Bournazel qui fut mon avocat...
Tout le monde a compris !
Norbert Jacquet, victime des fous : http://jacno.com/action/revolution-nationale.htm
(ci-dessous, un
petit vade mecum pour ceux qui
veulent garder sous la main quelques éléments
édifiants)
Rappel de la
vidéo collector avec Daniel Tenenbaum
"haranguant la foule" sur Antenne 2
et me "jetant en pâture au peuple" :
http://jacno.com/vdo/beuark.wmv (à la suite de mes déclarations,
presse et TV, notamment "Envoyé spécial" : http://jacno.com/archives/presse-sup.htm
)
La suite, pour moi : les enfermements
en prison, le goulag et la torture en UMD, alors
que les faits sont criants s'agissant des mensonges et
falsifications (l'essentiel est maintenant sur mon site
Web et ailleurs sur le Net).
Un exemple ? Des fausses licences de pilote de
ligne ont été établies
[ http://jacno.com/an08.htm ] pour des motifs qui ne laissent
aucune place au doute sur les falsifications et mensonges
ayant pour objet de cacher les défauts
des Airbus. Mais les faussaires
n'ont jamais été inquiétés et, pour les protéger, pour
tenter de me faire taire et pour me discréditer, c'est moi
qu'on a jeté en prison (six mois de détention
provisoire à Fresnes, sans aucun acte d'instruction,
suivis... d'un non-lieu), puis enfermé en UMD, où les
conditions de vie répondent à la définition de la torture
(excréments sur le visage, etc.). Des faits aussi simples à
comprendre sont foison sur mon site Web et ailleurs sur le
Net.
Un autre exemple ? Cinq mois
de détention provisoire à Strasbourg suivis... d'un
abandon des poursuites édifiant : http://jacno.com/an15.htm (!)
Et les institutions continuent à
s'acharner contre moi pour me détruire par tous les moyens :
http://jacno.com/epitaphe.htm (voir
aussi l'accumulation de forfaitures
: http://jacno.com/epitaphe-co.htm
) (+ deux nouveaux procès !). LA JUSTICE FRANCAISE EST FOLLE !
AU SECOURS !!